Le service MaRation.fr est édité par :
MB Agro Conseil
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SIRET : 92809119800012
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation du service MaRation.fr, outil numérique d’aide à la formulation de rations alimentaires pour bovins.
Le service MaRation.fr constitue exclusivement un outil d’aide à la décision fondé sur les données saisies, renseignées ou validées par l’utilisateur.
Les résultats, simulations, calculs, propositions de rations, alertes, indicateurs ou recommandations affichés par le service sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni un conseil agronomique ou zootechnique individualisé, ni une prescription vétérinaire, ni une garantie de résultat technique, sanitaire ou économique.
L’accès au service est vendu sous forme de pass à durée déterminée, à compter de la validation du paiement : le pass mensuel donne accès au service pendant 1 mois, le pass annuel pendant 12 mois.
Le paiement est unique. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué, sauf information contraire clairement portée à la connaissance du client avant la commande.
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
L’utilisateur assume seul les conséquences des décisions prises à partir des informations fournies par MaRation.fr.
Toute ration calculée, simulée ou ajustée à l’aide du service doit être validée avant sa mise en œuvre :
Le service ne dispense en aucun cas d’une analyse critique des résultats ni d’un contrôle technique préalable à l’application concrète des rations proposées.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être engagée au titre de tout dommage, direct ou indirect, résultant notamment :
En toute hypothèse, l’éditeur n’est tenu que d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.
Le service est fourni “tel quel”, sans garantie expresse ou implicite, notamment quant :
Lorsque le service est acquis ou utilisé dans le cadre d’une activité agricole, d’élevage, de conseil, de prestation ou de production, l’utilisateur est réputé agir pour les besoins de son activité professionnelle, y compris lorsqu’il commande en nom propre.
À ce titre, l’utilisateur reconnaît :
Les données saisies par l’utilisateur demeurent sous sa seule responsabilité. L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits, autorisations et compétences nécessaires pour exploiter les données intégrées dans le service.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. L’accès au service peut être conditionné à l’encaissement effectif du prix.
Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toutefois, en cas de demande expresse de démarrage immédiat de l’accès au service avant l’expiration du délai légal de rétractation, le client reconnaît que ce droit peut être exclu ou perdu conformément aux règles applicables aux contenus et services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le fait de cocher la case d’acceptation des CGV, de commander le service ou d’utiliser MaRation.fr emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.